Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Alexia du PUY de GOYNE, avocate au barreau d'Auch, dont le cabinet est situé 22 Place de l'Ancien Foirail, 32000 Auch. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à alexia.dupuydegoyne@avocat.fr.

Données collectées

Seules les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact sont collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone si vous le renseignez, objet de la demande et contenu de votre message.

Ce site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Comme pour tout site internet, son hébergeur reçoit toutefois, à chaque visite, votre adresse IP et les informations techniques transmises par votre navigateur : elles sont nécessaires pour vous afficher les pages et pour protéger le site contre les usages malveillants. Le cabinet n'exploite pas ces données.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à traiter votre demande de contact et à y répondre. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni d'aucune cession à des tiers.

TODO: confirmer la base légale retenue — consentement recueilli par la case à cocher du formulaire, ou exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. À valider par l'avocate.

Durée de conservation

TODO: préciser la durée de conservation retenue, par exemple la durée nécessaire au traitement de la demande, puis un archivage limité lorsque la demande donne lieu à l'ouverture d'un dossier. À valider par l'avocate.

Destinataires

Les messages envoyés depuis le formulaire sont acheminés par Formspree, prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant. Ce prestataire est établi aux États-Unis : vos données sont donc transférées en dehors de l'Union européenne.

TODO: vérifier et mentionner ici la garantie encadrant ce transfert (clauses contractuelles types, certification applicable), puis conserver l'accord de sous-traitance signé avec Formspree.

Si vous préférez éviter ce transfert, vous pouvez prendre contact directement par téléphone au 07 56 94 33 53 ou par courrier postal.

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (voir les mentions légales), qui traite à ce titre les données techniques de connexion mentionnées plus haut. Ce prestataire est lui aussi établi aux États-Unis ; il déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Confidentialité des échanges

Le formulaire de contact n'est pas un canal sécurisé et ne crée pas de relation avocat-client. Merci de n'y transmettre aucune information confidentielle ni pièce sensible : ces éléments seront échangés par un moyen approprié une fois le contact établi.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, et aucune carte interactive ni contenu externe n'est intégré aux pages. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à alexia.dupuydegoyne@avocat.fr ou à l'adresse du cabinet indiquée ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.